Dernière mise à jour : 08/05/2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet safaacalligraphy.com.
Elles définissent les droits et obligations entre Safaa Calligraphy (ci-après “le Vendeur”) et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après “l’Acheteur”).
Article 1 : Objet
Ces CGV encadrent la vente de produits proposés par le Vendeur sur sa boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont réparties en deux catégories:
- Les créations de calligraphie personnalisées : oeuvres originales ou personnalisées
- Le matériel de calligraphie : fournitures pour la pratique de la calligraphie
Chaque création est décrite avec le plus de précision possible.
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible.
Les photographies sont non contractuelles (notamment pour les couleurs qui peuvent légèrement varier selon les écrans ou les matériaux).
Pour certaines créations personnalisées, un aperçu pourra être proposé à l’Acheteur avant finalisation.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI — micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
– Sélectionner ses produits et les ajouter au panier ;
– Compléter ses coordonnées de livraison ;
– Valider la commande et effectuer le paiement.
Toute commande vaut acceptation des CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage (SSL).
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le type de produit (standard ou personnalisé) et sont précisés sur le site.
Les risques sont transférés à l’Acheteur dès l’expédition du colis.
En cas de problème de livraison, l’Acheteur doit notifier le transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
⚠️ Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex : calligraphies personnalisées).
Pour exercer le droit de rétractation (sur un produit standard), l’Acheteur peut contacter : safaacalligraphyy@gmail.com
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.
Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, l’Acheteur peut contacter le Vendeur pour un échange ou un remboursement.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des obligations de moyens dans le processus de vente.
Il ne peut être tenu responsable pour des problèmes liés à l’usage d’internet (intrusion, virus, etc.).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, textes et éléments présents sur safaacalligraphy.com sont la propriété exclusive de Safaa Calligraphy.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : safaacalligraphyy@gmail.com
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.